Si vous souhaitez établir une relation commerciale avec PATH MEDICAL, les liens suivants vous permettent d'accéder directement à nos déclarations de confidentialité.
> Déclaration de consentement à la protection des données (version anglaise)
> Déclaration de consentement à la protection des données (version allemande)
Informations relatives à la protection des données destinées aux clients et aux autres personnes concernées (p. ex. personnes intéressées par nos services et représentants autorisés)
Les informations suivantes ont pour objet de vous donner un aperçu du traitement que nous effectuons de vos données personnelles ainsi que de vos droits en matière de protection des données. Les données traitées en détail et leur utilisation dépendent principalement des services demandés ou convenus. Il se peut donc que toutes ces informations ne vous concernent pas. Les clients comprennent notamment les clients finaux, les distributeurs, les fournisseurs, les prestataires de services et les consultants, ci-après dénommés « clients ».
Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m'adresser ?
Le responsable est PATH MEDICAL GmbH
Directeur général Dr. Johann Oswald
Landsberger Straße 65
82110 Germering · Allemagne
Téléphone +49 89 8007 6502
dataprivacy@pathme.de
www.pathme.de
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de notre société à l'adresse suivante :
PATH MEDICAL GmbH
Peter Böttcher
Landsberger Straße 65
82110 Germering · Allemagne
Fax +49 89 8007 6503
dataprivacy@pathme.de
Quelles sources et quelles données utilisons-nous ?
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients ou d'autres personnes concernées dans le cadre de notre relation commerciale. En outre, dans des cas exceptionnels, nous traitons
- dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services
- des données personnelles que nous obtenons légitimement auprès de sources accessibles au public (p. ex. la presse ou Internet) ou d'autres tiers.
Les données personnelles pertinentes comprennent les renseignements d'identité (nom, adresse et autres coordonnées) ainsi que, le cas échéant, la date et le lieu de naissance. Elles peuvent également comprendre des données relatives aux commandes (p. ex. un ordre de paiement) ou des données liées à l'exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. des données de chiffre d'affaires relatives aux opérations de paiement).
Des métadonnées et des données de communication (p. ex. des informations sur l'appareil et des adresses IP) sont collectées lorsque vous consultez notre site Web.
À quelles fins traitons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions de la déclaration de consentement à la protection des données, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
- Pour exécuter des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
Le traitement des données est effectué dans le cadre de l'exécution de nos contrats avec nos clients ou de la mise en œuvre, à leur demande, de mesures précontractuelles. Les finalités du traitement dépendent principalement du produit ou du service concerné (p. ex. formation technique, demande d'assistance ou demande d'informations sur un produit). - Dans le cadre d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)
Dans la mesure nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes, notamment pour vous informer d'autres offres de formation, tant que vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation, ou pour assurer la sécurité des bâtiments et installations (p. ex. contrôle d'accès). - Sur la base du consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)
En commandant des produits ou des services ou en vous inscrivant à des formations, vous consentez au traitement de vos données personnelles à des fins d'organisation, de traitement et d'information concernant l'exécution de la commande ou de la formation. Le consentement donné peut être retiré à tout moment. Cela vaut également pour le retrait des déclarations de consentement que vous nous avez adressées avant l'entrée en application du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir et n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'à ce retrait. - En raison d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; Art. 6 Abs. 1 c DSGVO) ou dans l'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD ; Art. 6 Abs. 1 e DSGVO)
Nous sommes soumis à diverses obligations légales de conservation de vos données. Les finalités du traitement comprennent, par exemple, le respect des obligations fiscales de contrôle et de déclaration.
Qui reçoit mes données ?
Seuls les employés qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ont accès à vos données. Les prestataires de services et auxiliaires auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données à ces fins, à condition notamment de respecter les règles relatives à la protection des données. Il s'agit en particulier d'entreprises des secteurs des services informatiques, de l'impression, des télécommunications, du conseil et de la vente, du marketing, du conseil fiscal et de l'hôtellerie.
Nous ne transmettons des informations sur nos clients que si la loi l'exige, si le client y a consenti ou si nous sommes autorisés à communiquer ces informations. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles peuvent être, par exemple :
- Des organismes et institutions publics (p. ex. autorités fiscales, autorités chargées des poursuites pénales et tribunaux), lorsqu'il existe une obligation légale ou administrative
- Des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour l'exécution des contrats.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que nos relations commerciales constituent des obligations continues qui peuvent durer des années. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, sauf si leur traitement temporaire ultérieur est nécessaire aux fins suivantes :
- Respect des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal, issues principalement du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (AO). Les durées de conservation ou de documentation qui y sont fixées sont généralement de deux à dix ans.
- Conservation de preuves dans le cadre des délais légaux de prescription. Selon les §§ 195ff du Code civil allemand (BGB), ces délais peuvent atteindre 30 ans, le délai de prescription ordinaire étant de 3 ans.
Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, d'un droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, d'un droit à l'effacement en vertu de l'article 17 du RGPD, d'un droit à la limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD, d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD et d'un droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD. En ce qui concerne les droits d'accès et d'effacement, les restrictions prévues aux articles 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) s'appliquent. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (article 77 du RGPD, en liaison avec l'article 19 de la BDSG).
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de données personnelles. Cela vaut aussi pour les déclarations de consentement que vous nous avez adressées avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que le retrait ne prend effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant le retrait n'en sont pas affectés.
Suis-je tenu de fournir des données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement, à l'exécution ou à la fin de cette relation et au respect des obligations contractuelles correspondantes, ou celles que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure, d'exécuter et de mettre fin à un contrat avec vous. En particulier, lors de la visite de zones sensibles sur le plan de la sécurité, nous sommes par exemple tenus de vérifier votre identité à l'aide d'une pièce d'identité et de recueillir et d'enregistrer votre nom, votre lieu et votre date de naissance, votre nationalité, votre adresse et les données de votre pièce d'identité.
Si vous ne nous fournissez pas les informations et les documents nécessaires, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir le service demandé.
Un profilage est-il effectué ?
Nous traitons certaines de vos données de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage, par exemple, pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur nos services.
Matomo Analytics ne fonctionne qu'après votre acceptation de tous les cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien situé dans le pied de page.
Informations sur votre droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD
Droit d'opposition individuel
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l'article 6, paragraphe 1, point f). Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions au sens de l'article 4, point 4, du RGPD.
Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit d'opposition au traitement des données à des fins de prospection directe
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
Destinataire de l'opposition
L'opposition peut être formulée sans formalité particulière, en indiquant votre nom et votre adresse et avec pour objet « Opposition », et doit être adressée à :
PATH MEDICAL GmbH
Directeur général Dr Johann Oswald
Landsberger Str. 65
82110 Germering · Allemagne
Téléphone +49 89 8007 6502
dataprivacy@pathme.de
Mesures de sécurité
Conformément à l'art. 32 du RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité variables des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la préservation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données grâce au contrôle de l'accès physique à celles-ci ainsi qu'au contrôle de leur consultation, de leur saisie et de leur divulgation, à la garantie de leur disponibilité et à leur séparation. Nous avons également mis en place des procédures visant à garantir l'exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et notre réaction aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès la conception ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément aux principes de protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD).
Les informations suivantes reposent en grande partie sur la source suivante :
Modèle de protection des données de l'avocat Thomas Schwenke - I LAW it
Intégration de services et de contenus de tiers
Il se peut que cette offre en ligne intègre des contenus de tiers, tels que des vidéos YouTube, des cartes Google Maps, des flux RSS ou des images provenant d'autres sites Web. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après « fournisseurs tiers ») aient connaissance de l'adresse IP des utilisateurs. En effet, sans l'adresse IP, ils ne pourraient pas transmettre le contenu au navigateur de l'utilisateur concerné. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs emploient l'adresse IP uniquement pour les transmettre. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'éventuelle conservation de l'adresse IP par les fournisseurs tiers, par exemple à des fins statistiques. Lorsque nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui permettent de stocker des informations propres à l'appareil sur le dispositif utilisé par l'utilisateur pour accéder au site (ordinateur, smartphone ou autre). D'une part, ils améliorent la convivialité des sites Web pour les utilisateurs (p. ex. en mémorisant les identifiants de connexion). D'autre part, ils permettent de recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site Web et de les analyser afin d'améliorer l'offre. Les utilisateurs peuvent agir sur l'utilisation des cookies. La plupart des navigateurs proposent une option permettant de limiter ou d'empêcher complètement leur stockage. Il convient toutefois de noter que l'utilisation du site et, en particulier, le confort d'utilisation sont limités sans cookies.
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Fonction d'inscription
Les données saisies lors de l'inscription sont utilisées pour bénéficier de l'offre. Les utilisateurs peuvent être informés par courriel des éléments pertinents concernant l'offre ou l'inscription, tels que des modifications de l'étendue de l'offre ou des conditions techniques. Les données collectées sont indiquées dans le formulaire de saisie lors de l'inscription.
Formulaires de contact
Vous pouvez nous contacter directement au moyen des formulaires de contact proposés sur le site Web. Vous avez notamment la possibilité de nous communiquer les renseignements suivants :
Prénom et nom, civilité
Pays
Coordonnées
Message
Nous recueillons, traitons et utilisons les renseignements que vous nous fournissez par les formulaires de contact exclusivement pour donner suite à votre demande précise.
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